Fédération Marocaine de l'hôtellerie de Plein Air
Fédération Marocaine de l'hôtellerie de Plein Air

Comment nous joindre

F.M.H.P.A.

 

Siège social: FMHPA

BP 204 

52200 ERFOUD - Maroc

 

 

Par email: contact@fmhpa.com
Par Téléphone au Maroc: +212 610 23 14 15

Par téléphone en France: +33 (0) 673 15 02 10

Par Fax: +33 (0) 469 96 98 80 

Actualités

Retrouvez dès à présent sur notre site Web toute l'actualité de notre Fédération.

Les statuts de la Fédération

 

 

 

TITRE 1 : Constitution, objet, siège social, durée :

 

ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION ET DENOMINATION 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions

du dahir N°1. 58.376 du (3 Joumada I 1378/15 novembre 1958) et aux textes légaux qui ont pu le modifier ultérieurement, ayant pour titre : FEDERATION MAROCAINE DE L’HÔTELLERIE DE PLEIN AIR avec pour sigle « FMHPA » ; Elle concerne tous les sites dénommés camping – caravaning déclarés et autorisés, aménagés selon les normes en vigueur et possédant toutes les installations et les équipements requis.

 

ARTICLE 2 – BUTS 

Cette association a pour objet de :

 . REPRESENTER les professionnels de l’hôtellerie de plein air auprès des pouvoirs publics et des organismes touristiques en général, au niveau national et international.

. DEFENDRE :

- Ses adhérents en priorité et tous les professionnels de l’hôtellerie de plein air, dans tous les litiges qui peuvent surgir dans l’exercice de leur activité.

- Le patrimoine naturel, culturel, matériel et symbolique dans toutes les régions du Maroc.

- L’esprit d’un Tourisme responsable, équitable et durable.

. PROMOUVOIR ET DEVELOPPER la profession dans son ensemble :

- Par la création, la publication et la diffusion de tous supports de marketing et de communication.

- Par la participation à des salons du Tourisme ou manifestations touristiques au Maroc et à l’étranger.

- Par l’organisation d’évènements annuels, périodiques et ponctuels sur ou en relation avec le tourisme.

- Par la promotion des produits touristiques de terroir et des spécificités culturelles régionales 

  (arts, architecture, gastronomie, musique & poésie, etc.)  

. INFORMER les professionnels des évolutions et des nouveautés en rapport avec leur profession.

. FORMER dans le cadre de la formation professionnelle les gestionnaires et les personnels afin d’améliorer les prestations relatives à leur métier.

. ETABLIR, pour ce faire, des partenariats avec des pouvoirs publics, des organismes nationaux et internationaux.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à TIFINA – BP 204 - RN 13 – 52200 ERFOUD
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DUREE 

 

La durée de l’association est illimitée.


TITRE 2 - COMPOSITION

 

Article 5 – LES MEMBRES 

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

6.1 - Conditions d’admission :

Personne physique ou morale majeure en capacité de produire les éléments légaux liés à l’exercice de l’activité d’hôtelier de plein air au Maroc ;

Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du tourisme et de l’environnement.

 

6.2 – Membres – Cotisations :


Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont la somme est déterminée par le bureau de la Fédération.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une aide matérielle à la Fédération, ils bénéficient  de ce fait d’un droit d'entrée libre.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé sera informé de cette décision par écrit.


TITRE 3 – Administration et fonctionnement

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Concernant les règles de représentation des membres absents, celle-ci doit se faire par écrit.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET REUNION

 

L'association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour une année par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres dans l’attente de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel pouvoir, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

 

ARTICLE 10 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1) Un président;

2) Un ou plusieurs vice-présidents;

3) Un(e) secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;

4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président, de secrétaire général et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 11 : Les attributions du Président.


-          présider l'AG, le CA et le bureau de l'association jusqu'à expiration de son mandat,

-          représenter l'association vis à vis des autorités ainsi que dans les différentes manifestations,

-          veiller à l'application des décisions de l'AG, du CA et du bureau

-          Engager l'association et signer des contrats, des conventions et autres documents au nom de l'association après accord du bureau.

Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-Président.

 

ARTICLE 12 : Les attributions du Secrétaire Général

-          assurer de façon permanente le secrétariat de l'association,

-          rédiger et envoyer les convocations relatives aux réunions du CA et à l'AG,

-          établir les procès-verbaux des réunions et préparer les rapports annuels présentés lors de l'assemblée générale,

-          En cas d'absence, il/elle sera remplacé(e) par son adjoint(e).

 

ARTICLE 13 : Les attributions du Trésorier

-          assurer le recouvrement de tous les frais et recettes provenant des cotisations des membres, des dons et des subventions reçus des organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux et les déposer sur un compte bancaire ouvert au nom de l'association,

-          signer conjointement avec le président les chèques relatifs aux dépenses ordonnées par le bureau et conserver toutes les pièces justificatives des dépenses, en cas d’absence de l’un des deux signataires, le Vice-Président est habilité à signer tous documents.

-          présenter, pour approbation du bureau lors des réunions, le compte rendu des comptabilités,

-          en cas d'absence, il/elle sera remplacé(e) par son adjoint(e)

 

ARTICLE 14 : Les attributions des conseillers

Ils sont chargés par le bureau des travaux de ses comités.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES – REMBOURSEMENT DES FRAIS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 18. - AFFILIATION

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

TITRE 4 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales (régions, départements et communes).
Les dons et « Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur».

TITRE 5 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.